Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
POP’LINE
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Céline Lamour
19, rue du Général Partouneaux
62630 Étaples
France
SIREN : 898 924 915
Immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 898 924 915
Téléphone : 06 01 48 84 14
E-mail : shop.popline@gmail.com
Activité : vente de vêtements et accessoires
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers sur le site www.popline.fr.
Aucune commande destinée à un professionnel n'est proposée sur le site.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de POP’LINE et du client dans le cadre de la vente à distance de vêtements et accessoires proposés sur le site www.popline.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et avoir eu la possibilité de les conserver sur un support durable.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.popline.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'une description permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à illustrer les produits. POP’LINE s'efforce de présenter les produits de manière fidèle, sous réserve des différences pouvant notamment résulter des réglages d'affichage de l'appareil utilisé par le client.
Les produits proposés sont des articles standards et ne sont pas confectionnés ou personnalisés selon les spécifications particulières du client.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
POP’LINE bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Les prix sont donc affichés sans TVA, avec la mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuelles réductions, promotions ou offres commerciales sont indiquées directement sur le site et sont valables pendant la période indiquée et dans les conditions précisées.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités, supprimer un produit ou corriger les informations nécessaires à la commande.
Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et sélectionne le mode de livraison proposé.
Avant le paiement, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.
La validation définitive de la commande intervient lorsque le client confirme sa commande et procède au paiement.
Cette validation implique une obligation de paiement.
Le client reçoit ensuite une confirmation de commande par voie électronique à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
La confirmation de commande récapitule notamment les produits commandés, leur prix, les éventuels frais de livraison et les informations relatives à la commande.
POP’LINE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment d'indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude. Dans ce cas, le client est informé et les sommes éventuellement versées lui sont remboursées.
6. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, POP’LINE en informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque le produit indisponible ne peut pas être livré, le client est remboursé des sommes correspondant au produit concerné.
7. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sur le site sont :
-
carte bancaire, notamment Visa et Carte Bleue ;
-
PayPal ;
-
Apple Pay.
Les paiements par carte bancaire sont traités via Shopify Payments.
Le paiement est sécurisé conformément aux dispositifs de sécurité mis en œuvre par le prestataire de paiement.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne peut pas être validée.
8. Livraison
POP’LINE livre exclusivement en France métropolitaine.
Les modes de livraison proposés sont :
-
Colissimo à domicile ;
-
Chronopost à domicile ;
-
Mondial Relay en point relais.
Pour une livraison en point relais, le client peut sélectionner son point relais parmi ceux proposés lors de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et du paiement.
Après expédition, le délai de livraison est de 1 à 6 jours ouvrés.
Le délai de préparation s'ajoute au délai de livraison.
Les délais annoncés constituent les délais dans lesquels POP’LINE s'engage à livrer la commande.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le mode de livraison choisi et sont affichés avant la validation définitive de la commande.
La livraison est offerte à partir de 85 € d'achat, quel que soit le mode de livraison proposé.
Le seuil de 85 € est calculé sur le montant de la commande après déduction des éventuels codes promotionnels et hors frais de livraison.
9. Transfert des risques
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Lorsque le client choisit un transporteur autre que celui proposé par POP’LINE, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant à POP’LINE une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter.
La demande peut être adressée par e-mail à :
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner les produits concernés dans un délai maximal de quatorze jours.
Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour de POP’LINE.
Le client doit prendre en charge les frais directs de retour lorsqu'ils sont applicables et lorsque POP’LINE l'en a préalablement informé.
Le client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
POP’LINE rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, notamment le prix du ou des produits retournés et les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
POP’LINE peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
11. Politique de retour
Les modalités pratiques concernant les retours, remboursements et éventuels échanges sont précisées dans la Politique de retour de POP’LINE.
Cette politique complète les présentes CGV sans limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
12. Garanties légales
Tous les produits vendus par POP’LINE bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, POP’LINE répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal applicable.
Le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la mise en conformité est impossible ou dans les autres situations prévues par la réglementation, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s'exerce indépendamment de la garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant.
Garantie légale contre les vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter POP’LINE à :
13. Réclamations
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter POP’LINE :
E-mail : shop.popline@gmail.com
Téléphone : 06 01 48 84 14
POP’LINE s'efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable avec le client.
14. Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à POP’LINE et, en l'absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Le médiateur désigné par POP’LINE est :
Centre de Médiation de la Consommation d’Opale (CMCO)
Association loi 1901
1, Rue de Course
Hameau le Bois Julien
62240 Courset
France
SIRET : 104 952 551 00018
Présidente : Caroline Ollivier
Site internet : https://www.cmco-mediation.fr/
E-mail : cmco-mediation@outlook.com
La saisine du médiateur intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation et la procédure du CMCO.
Le consommateur doit notamment avoir préalablement effectué une réclamation écrite auprès de POP’LINE. La réclamation doit avoir été effectuée depuis moins d'un an au moment de la saisine du médiateur.
15. Responsabilité
POP’LINE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure répondant aux conditions légales.
Cette limitation ne fait pas obstacle aux droits légaux dont bénéficie le consommateur.
16. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles du client sont présentées dans la Politique de confidentialité de POP’LINE.
Les présentes CGV n'ont pas vocation à remplacer cette politique.
17. Propriété intellectuelle
Les éléments du site www.popline.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite dans les conditions prévues par la loi.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable.
19. Modification des CGV
POP’LINE peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
POP’LINE – Céline Lamour
19, rue du Général Partouneaux
62630 Étaples
France
E-mail : shop.popline@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Commandé le / reçu le :
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Numéro de commande :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
....................................................................
Signature du consommateur
(uniquement en cas de notification sur papier)
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Date :
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